Publié le ·4 min de lecture

Facture obligatoire : quand faut-il en faire une, et pourquoi ?

Faut-il vraiment faire une facture pour une petite réparation ? Entre pros, toujours ; pour un particulier, dès 25 €. Les règles simples, et à quoi sert la facture.

Les chiffres à retenir

Toujours

une facture entre professionnels, même en franchise de TVA

Source : BOFiP

25 €

TTC : à partir de ce prix, une note est obligatoire pour un service rendu à un particulier

Source : Arrêté du 3 octobre 1983

10 ans

de conservation des factures

Source : economie.gouv.fr

Entre professionnels, une facture est toujours obligatoire. Avec un particulier, elle l'est pour toute prestation de services à partir de 25 € TTC, et dans tous les cas si ton client la demande. Pour un atelier de réparation, un dépannage ou une intervention à domicile, c'est donc presque toujours le cas.

Entre professionnels : toujours

Dès que tu vends un bien ou rends un service à une entreprise, une association ou un autre indépendant(e), tu dois émettre une facture. C'est vrai même si tu es en franchise de TVA : ta facture porte alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Source : BOFiP — Personnes tenues de délivrer des factures ↗

Pour un particulier : dès 25 € pour un service

Pour une prestation de services à un particulier, une note (ou facture) est obligatoire dès que le prix atteint 25 € TTC. Elle se remet dès que la prestation est faite, et avant le paiement. En dessous de 25 €, elle reste due si ton client la demande, et cette possibilité doit être affichée là où il paie.

Pour la vente d'un produit à un particulier, la facture n'est pas obligatoire, sauf s'il la demande. Depuis le 1er août 2023, le ticket de caisse n'est plus imprimé systématiquement, mais il doit être remis sur demande.

Source : Légifrance — Arrêté du 3 octobre 1983 sur la publicité des prix des services ↗

Pourquoi la facture est-elle obligatoire ?

La facture protège les deux parties : ton client a la preuve de ce qu'il a payé, pour sa garantie ou son SAV ; toi, tu as la preuve de ce qui t'est dû si le paiement tarde.

Pour l'administration, c'est la pièce qui justifie ton chiffre d'affaires. C'est à partir de tes factures que se remplissent ton livre des recettes et tes déclarations à l'URSSAF et aux impôts. Une vente sans facture est une recette que personne ne peut vérifier.

Les factures entre professionnels deviennent aussi électroniques : toutes les entreprises doivent pouvoir en recevoir depuis le 1er septembre 2026, et les micro-entreprises devront en émettre à partir du 1er septembre 2027.

Voir le calendrier de la facture électronique →

Que doit contenir une facture, et combien de temps la garder ?

Une facture porte un numéro unique et continu, la date, ton identité et ton SIREN, celle de ton client, le détail de ce qui est vendu, les prix et les conditions de paiement. Tu la conserves 10 ans, sans la modifier ni la supprimer : une erreur se corrige par un avoir.

Voir toutes les mentions obligatoires →

Faire ses factures sans y penser

Dans César, la facture se crée depuis le ticket ou la fiche client, avec toutes les mentions de ton statut déjà remplies. Sur place, chez ton client, elle se fait en 3 étapes depuis ton téléphone, et elle s'inscrit dans ton livre des recettes dès qu'elle est payée.

Découvrir notre logiciel de devis et factures →

Et avec César ?

Ce que César t'apporte pour tes devis et factures

Maintenant que tu connais la règle, autant ne plus avoir à y penser. Dans César, devis, factures et avoirs se font depuis la fiche du client, avec les bonnes mentions et la bonne numérotation, sans modèle à bricoler.

Liste des devis et factures dans César, avec leur statut
Tes devis et factures au même endroit, avec leur statut : brouillon, envoyé, signé, payé.
  • Les mentions obligatoires ajoutées pour toiSIRET, mention de franchise de TVA, conditions et pénalités de retard : César les pose sur chaque document selon ton statut.
  • Une numérotation continue, sans trouChaque document reçoit son numéro au moment où tu le finalises. Un brouillon supprimé ne laisse aucun trou dans la série.
  • Du devis à la facture en un clicUn devis accepté devient une facture sans rien ressaisir. Une erreur sur une facture ? Tu la corriges par un avoir, comme la règle le demande.
  • Tu vois le document pendant que tu l'écrisL'aperçu du PDF se met à jour à chaque ligne ajoutée. Tu sais exactement ce que ton client recevra.
  • Ton catalogue d'articlesTes prestations et tes pièces sont enregistrées avec leur prix. Tu les ajoutes en deux clics, avec une réduction en pourcentage ou en euros si besoin.
  • Envoyé par email, signé en ligneLe devis part par email, à ton nom. Ton client le signe depuis son téléphone, et la signature est horodatée.
  • Tes chiffres à jour tout seulsUne facture payée alimente ton chiffre d'affaires et ton livre des recettes. Plus de double saisie.

Essaie César gratuitement

14 jours d'essai, sans carte bancaire, sans engagement.

Dans la même thématique : Devis, factures, TVA & URSSAF

Devis, factures, signature, relances, facture électronique, TVA et URSSAF : les règles officielles expliquées simplement, sources à l'appui.