Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application César, un logiciel de gestion en ligne destiné aux indépendants et petites entreprises (tickets, clients, agenda, réservation, statistiques).

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel. Un essai gratuit de 14 jours est offert, sans engagement. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi devient payant.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire ou prélèvement automatique (SEPA). Les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et peuvent être révisés avec préavis.

L'abonnement est sans engagement et reconductible mensuellement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement et à disposer des droits nécessaires sur les données qu'il saisit (notamment les données de ses propres clients).

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant d'un usage non conforme. L'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données importantes.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Rouen.