Quelle est la différence entre arrhes et acompte sur un devis ?

Quand tu demandes un paiement partiel à la commande, le mot que tu utilises sur ton devis a des conséquences juridiques très différentes selon qu'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte. La confusion est fréquente, y compris chez des professionnels expérimentés. Pourtant, en cas d'annulation ou de litige, la distinction peut coûter cher à celui qui a mal choisi.

Les arrhes sont une somme versée à la commande qui donne aux deux parties le droit de se désengager du contrat. Si c'est le client qui annule, il perd les arrhes versées : elles restent acquises au professionnel. Si c'est le professionnel qui annule (toi), tu dois rembourser le double des arrhes au client.

En résumé, les arrhes sont une clause de dédit : elles fixent à l'avance le prix de la liberté de chacun de renoncer au contrat. Elles sont régies par l'article 1590 du Code civil.

Exemple concret : un client te verse 300 € d'arrhes sur un devis de 1 500 €. Il annule deux semaines avant. Tu gardes les 300 €, le contrat est rompu, tu n'as rien d'autre à réclamer. À l'inverse, si c'est toi qui annules, tu lui rembourses 600 €.

L'acompte est un paiement partiel qui engage définitivement les deux parties à exécuter le contrat. Il n'existe pas de droit de se désister en perdant simplement l'acompte. Si le client annule après avoir versé un acompte, il reste redevable du montant total du contrat. Si c'est toi qui annules, le client peut te réclamer des dommages et intérêts.

L'acompte n'est pas un moyen de sortir du contrat : c'est la preuve que le contrat est conclu et que les deux parties s'engagent à aller au bout.

Si ton devis mentionne simplement « versement de 30 % à la commande » sans préciser s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte, la loi considère par défaut qu'il s'agit d'arrhes dans les contrats avec des particuliers (B2C), conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation.

Entre professionnels (B2B), l'absence de précision est interprétée différemment selon le contexte. Pour éviter toute ambiguïté, il faut toujours écrire explicitement le mot choisi sur le devis.

Pour la quasi-totalité des indépendants qui travaillent sur commande, l'acompte est bien plus protecteur. Il engage le client à aller au bout de la commande et te permet de réclamer le solde même si le client change d'avis en cours de route. C'est particulièrement important quand tu achètes du matériel ou que tu mobilises du temps pour une mission spécifique.

Les arrhes peuvent avoir du sens dans des contextes très spécifiques : événementiel, location, ou quand tu veux laisser une porte de sortie au client pour des raisons commerciales. Mais dans la majorité des cas d'activité de service, elles ne t'offrent pas la protection suffisante.

La formulation est simple. Pour un acompte : « Acompte de 40 % dû à la signature du présent devis, soit 600 €. Solde de 60 % dû à la livraison, soit 900 €. » Pour des arrhes : « Arrhes de 200 € dues à la signature, permettant à chaque partie de se désister selon les conditions de l'article 1590 du Code civil. »

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