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Qu'est-ce que la franchise en base de TVA concrètement ?

Quand tu démarres en micro-entreprise, tu bénéficies généralement de la « franchise en base de TVA ». Ce régime simplifie ta facturation, mais il faut comprendre ce qu'il implique pour ne pas faire d'erreur.

Qu'est-ce que ça change concrètement sur mes prix et mes achats ?

En franchise de TVA, tu ne factures pas la TVA à tes clients : ton prix hors taxe est égal à ton prix toutes taxes comprises. Tu n'as pas de TVA à collecter, mais tu ne peux pas non plus récupérer la TVA sur tes achats professionnels.

C'est souvent avantageux quand tes clients sont des particuliers, puisqu'ils ne peuvent de toute façon pas récupérer la TVA. C'est moins intéressant si tu travailles avec des entreprises, qui elles peuvent la récupérer.

Quelle mention obligatoire dois-je mettre sur mes factures ?

Tant que tu es en franchise, toutes tes factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Sans elle, ta facture n'est pas conforme.

Abby gère automatiquement cette mention et s'adapte à ton statut, pour que tu n'aies jamais à y penser.

Jusqu'à quel montant la franchise s'applique-t-elle ?

La franchise s'applique jusqu'à un seuil de chiffre d'affaires annuel, différent selon que tu vends des services ou des marchandises. Au delà, tu deviens redevable de la TVA et dois adapter tes documents en conséquence.

Voir les montants exacts du seuil de franchise

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