Qu'est-ce que la franchise en base de TVA concrètement ?
En franchise de TVA, tu ne factures pas la TVA et tu ne la récupères pas. Une mention obligatoire sur tes factures, et un mécanisme à bien comprendre.
Quand tu démarres en micro-entreprise, tu bénéficies généralement de la « franchise en base de TVA ». Ce régime simplifie ta facturation, mais il faut comprendre ce qu'il implique pour ne pas faire d'erreur.
Qu'est-ce que ça change concrètement sur mes prix et mes achats ?
En franchise de TVA, tu ne factures pas la TVA à tes clients : ton prix hors taxe est égal à ton prix toutes taxes comprises. Tu n'as pas de TVA à collecter, mais tu ne peux pas non plus récupérer la TVA sur tes achats professionnels.
C'est souvent avantageux quand tes clients sont des particuliers, puisqu'ils ne peuvent de toute façon pas récupérer la TVA. C'est moins intéressant si tu travailles avec des entreprises, qui elles peuvent la récupérer.
Quelle mention obligatoire dois-je mettre sur mes factures ?
Tant que tu es en franchise, toutes tes factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Sans elle, ta facture n'est pas conforme.
Un logiciel de facturation l'ajoute pour toi : dans César, tu choisis la franchise une fois dans tes réglages, et chaque devis et chaque facture porte la mention, sans que tu aies à y penser.
Jusqu'à quel montant la franchise s'applique-t-elle ?
La franchise s'applique jusqu'à un seuil de chiffre d'affaires annuel, différent selon que tu vends des services ou des marchandises. Au delà, tu deviens redevable de la TVA et dois adapter tes documents en conséquence.
Et avec César ?
Ce que César t'apporte pour surveiller tes seuils
Connaître les seuils, c'est bien. Savoir où tu en es aujourd'hui, c'est mieux. Dans César, chaque facture payée alimente ta comptabilité : tes seuils de TVA et ton plafond de micro-entreprise se suivent tout seuls, sans tableur.

- Tes seuils en jauges, à jour en permanenceFranchise en base de TVA (seuil et seuil majoré) et plafond de la micro-entreprise : une jauge par seuil, calculée sur ton chiffre d'affaires de l'année.
- César te dit si tu vas dépasserÀ partir de ce que tu as déjà encaissé, César estime ton chiffre d'affaires sur l'année et t'annonce le mois où tu atteindras le seuil, à ce rythme.
- Une alerte avant qu'il ne soit trop tardÀ 80 % puis à 90 % d'un seuil, la jauge passe en alerte et t'indique combien il te reste avant de devoir facturer la TVA.
- Ce qui change, expliqué simplementSeuil dépassé ? César t'explique ce que cela entraîne et à partir de quelle date, sans que tu aies à relire les textes officiels.
- Services et ventes comptés séparémentPrestations de services, ventes de marchandises, activité libérale : chaque facture est rangée dans la bonne catégorie, avec le seuil qui lui correspond.
- Rien à saisir en doubleTu factures dans César, tu enregistres le paiement, et tes chiffres sont à jour. Tu peux aussi ajouter à la main une recette faite ailleurs.
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