Quelle est la différence entre le seuil de TVA et le seuil de micro-entreprise ?
Le seuil de TVA et le seuil de micro-entreprise sont-ils la même chose ?
Non, ce sont deux règles indépendantes qui portent sur deux sujets différents. Le seuil de micro-entreprise conditionne ton régime fiscal et social : au delà, tu sors de la micro-entreprise. Le seuil de TVA (ou seuil de franchise en base) conditionne ton obligation de facturer la TVA à tes clients : au delà, tu deviens redevable de la TVA, mais tu peux tout à fait rester en micro-entreprise.
La confusion vient du fait que les deux sont exprimés en chiffre d'affaires annuel, et que les deux ont chacun un seuil de base et un seuil majoré. Mais les montants et les conséquences ne sont pas les mêmes.
Qu'est-ce que le seuil de micro-entreprise ?
C'est le plafond de chiffre d'affaires annuel à ne pas dépasser pour conserver le régime micro (cotisations calculées sur le CA, comptabilité allégée). Il est différent selon que tu vends des services ou des marchandises, et il existe une règle de tolérance de deux ans avant de basculer vers un régime réel.
Qu'est-ce que le seuil de TVA, ou seuil de franchise en base ?
C'est le plafond de chiffre d'affaires annuel à ne pas dépasser pour continuer à facturer sans TVA. Il est plus bas que le seuil de micro-entreprise, différent selon ton activité (services ou marchandises), et il existe aussi une règle de tolérance avant de devenir redevable de la TVA.
Peut-on être encore en micro-entreprise tout en étant redevable de la TVA ?
Oui, et c'est même très fréquent. Exemple concret : un prestataire de services avec 50 000 € de chiffre d'affaires annuel reste largement micro-entrepreneur (le plafond services est à 83 600 €), mais il doit facturer la TVA, car il dépasse le seuil de franchise de 37 500 €. Les deux règles s'appliquent indépendamment l'une de l'autre.
Comment suivre les deux seuils en même temps sans se tromper ?
Le plus simple est de suivre ton chiffre d'affaires cumulé en temps réel, et de le comparer aux deux plafonds qui concernent ton activité. César affiche ton CA au fil de l'eau, pour que tu voies venir les deux seuils avant qu'ils ne posent un problème administratif. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
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