Comment déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF, mensuel ou trimestriel ?
Tu dois déclarer ton CA à l'URSSAF chaque mois ou chaque trimestre, même si tu n'as rien encaissé. Voici les délais, les étapes et les erreurs à ne pas faire.
En auto-entrepreneur, tu dois déclarer régulièrement ton chiffre d'affaires à l'URSSAF, que tu aies encaissé quelque chose ou non. Cette déclaration sert de base au calcul de tes cotisations sociales. Deux rythmes sont possibles : mensuel ou trimestriel. Voici comment choisir, quand déclarer et comment éviter les pénalités.
Quelle est la différence entre déclaration mensuelle et trimestrielle ?
Par défaut, quand tu crées ton auto-entreprise, tu es placé en déclaration trimestrielle. Tu peux opter pour le mensuel lors de la création ou à chaque début d'année civile. Une fois le choix fait, il s'applique pour toute l'année en cours.
Avec la déclaration mensuelle, tu déclares le CA encaissé chaque mois et tu règles les cotisations correspondantes. Avec la déclaration trimestrielle, tu cumules trois mois de CA et tu règles tout en une fois.
Quels sont les délais à respecter ?
Pour la déclaration mensuelle, tu dois déclarer le CA du mois précédent avant la fin du mois suivant. Exemple : le CA encaissé en janvier doit être déclaré avant le 28 ou 29 février selon l'année.
Pour la déclaration trimestrielle, les échéances sont les suivantes. Premier trimestre (janvier à mars) : déclaration avant le 30 avril. Deuxième trimestre (avril à juin) : avant le 31 juillet. Troisième trimestre (juillet à septembre) : avant le 31 octobre. Quatrième trimestre (octobre à décembre) : avant le 31 janvier de l'année suivante.
Ces dates sont fermes. Un retard, même d'un jour, déclenche des pénalités.
Doit-on déclarer même sans chiffre d'affaires ?
Oui, c'est une erreur fréquente de ne rien faire les mois sans encaissement. Tu dois déclarer même si ton CA est nul. La déclaration à zéro est obligatoire et prend dix secondes : tu saisis 0 et tu valides.
Ne pas déclarer du tout, même à zéro, est considéré comme une absence de déclaration. L'URSSAF peut alors appliquer une taxation forfaitaire d'office, souvent bien supérieure à ce que tu aurais réellement dû payer.
Quelles sont les pénalités en cas de retard ?
Une déclaration manquante ou en retard entraîne une pénalité forfaitaire de 60,10 €, même si ton CA est nul. Si des cotisations sont dues, une majoration de 5 % s'ajoute, complétée par 0,2 % supplémentaires par mois de retard tant que la situation n'est pas régularisée. Ces pénalités s'accumulent vite si tu oublies plusieurs périodes.
Un droit à l'erreur existe : sous certaines conditions (pas de manquement similaire dans les 24 derniers mois, régularisation sous 30 jours), une remise automatique des majorations peut s'appliquer.
Source : urssaf.fr, majorations de retard ↗Faut-il choisir le rythme mensuel ou trimestriel ?
Le mensuel est conseillé si ton CA est régulier et élevé : tu lisses les paiements et tu ne te retrouves pas avec une grosse somme à régler d'un coup en fin de trimestre. Il est aussi utile pour suivre ton activité avec précision mois par mois.
Le trimestriel est plus adapté si ton activité est irrégulière ou en démarrage : tu as plus de temps pour constituer ta trésorerie avant chaque échéance. C'est aussi moins de démarches administratives dans l'année.
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Comment déclarer en pratique ?
La déclaration se fait en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l'application mobile AutoEntrepreneur Urssaf. Tu te connectes avec tes identifiants, tu saisis ton CA de la période (ou zéro), tu valides et tu règles directement par prélèvement ou carte bancaire.
Le paiement et la déclaration se font en même temps : tu ne peux pas déclarer sans régler. Prévois donc d'avoir la trésorerie correspondante disponible avant la date limite.